COMMANDE DE BRACELETS / PRODUITS
Sur le Site CAREGIVER vous pouvez commander (ci-après la « Commande ») tout produit
commercialisé par CAREGIVER et notamment des bracelets (ci-après le ou les « Bracelet(s) »
ou le ou les « Produit(s) »). L’Utilisateur qui effectue une Commande sur le Site qualifié ci-
après de « Client ».
DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai
de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande pour
exercer sa faculté de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de livraisons multiples pour une même Commande, le délai de rétractation expire
quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client reçoit effectivement le dernier
Produit de sa Commande.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
- Notification de la décision de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CAREGIVER de la décision de
rétractation par courrier postal à CAREGIVER 21 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-
Billancourt, soit par courrier électronique à l'adresse contact@care-giver.fr
- Retour du Produit après rétractation :
Le Client doit renvoyer le Produit à l’association CAREGIVER à l'adresse 21 rue Yves Kermen,
92100 Boulogne-Billancourt, et au plus tard 30 jours calendaires après avoir reçu sa
Commande
Il n'existe aucun droit de rétractation pour :
- Les Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés
- Les Produits dès lors qu'ils ont été portés, utilisés, ou endommagés de manière
définitive.
La procédure de retour des Produits est décrite ci-dessous. Le Client pourra solliciter un
remboursement ou un échange dans les conditions ci-après exposées.
MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS
Les retours doivent remplir les conditions ci-dessous pour être acceptés :
- Les produits doivent être neufs, non portés, accompagnés de l’ensemble des
accessoires fournis le cas échéant, et dans leur emballage d'origine.
- L'étiquette en carton avec le prix, le code à barres et le nom du produit doit
également être renvoyée avec l'article dans le même état qu'il a été envoyé.
- Les articles retournés endommagés, incomplets, usés, ne seront ni repris ni
remboursés, ni échangés.
Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable
en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir
la nature du Produit, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En
conséquence, CAREGIVER se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est
impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, ou
endommagé, par exemple).
Un contrôle de conformité sera effectué pour chaque demande de remboursement ou
d'échange. Les retours qui ne respectent pas les conditions énoncées ne seront pas acceptés
et seront renvoyés au Client.
L’échange sera validé sous réserve de disponibilité du Produit souhaité au moment de la
réception du retour. À défaut, le remboursement sera émis dans les conditions de l’article
« PROCEDURE DE RETOUR ».
PROCÉDURE DE RETOUR
Le Client dispose de 30 jours pour retourner sa commande à compter de la date de
réception de son colis.
Les frais d'expédition sont exclusivement à votre charge.
Si l'état du colis ouvert ne permet pas de le réutiliser pour le retour, le Client doit utiliser un
autre emballage approprié et emballer soigneusement le/les Produit(s) pour qu'il(s) soi(en)t
bien protégé(s) pendant le transport.
Les retours prennent généralement 3 à 4 jours depuis un bureau de poste.
PROCÉDURE D’ÉCHANGE
Pour procéder à un échange :
- À réception du colis expédié par le Client, CAREGIVER procédera à l'échange dans la
limite des stocks disponibles au moment de la réception.
Si le Produit souhaité est disponible au même tarif sur le Site, CARGEGIVER recommande au
Client de faire une demande de remboursement sa commande initiale et de renouveler sa
commande avec le Produit désiré sans attendre le retour du/des Produit(s).
REMBOURSEMENT
Si le Client sollicite un remboursement, celui-ci est déclenché dès la récupération du Produit
par CAREGIVER, et il sera traité dans les 48 à 72 heures. Il est précisé que ce délai peut être
prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la
passation de la commande, sauf demande expresse du Client d’utiliser un moyen différent.
En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour
le Client. Il est précisé que si le Client est en débit différé, le re-crédit sera également différé,
selon les pratiques de la banque du Client.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande
de retour ou dont le/les Produit(s) ne respecterai(en)t pas les conditions de retour
mentionnées ci-dessus, CAREGIVER se réserve le droit d'exercer toutes actions de
recouvrement correspondantes auprès du Client.
