CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PREAMBULE

CAREGIVER est une association loi 1901 qui a pour objet la sensibilisation, l’information, le partage et l’accompagnements des femmes dans le dépistage et la gestion globale du cancer du sein et plus largement auprès de tout malade atteint d’une maladie grave. Dans ce cadre, CAREGIVER mène des actions (ci-après les « Actions ») et propose à la vente des produits pour soulager tout individu atteint d’une pathologique spécifique (ci-après le ou les « Produit(s) »).

L’utilisateur du site internet www.care-giver.fr (ci-après le « Site ») est défini comme toute personne ayant accès au Site aux fins de le consulter et de commander des produits (ci-après l’« Utilisateur »). Le Site internet est un site d’information et de vente ayant pour finalité de présenter les activités de l’association CAREGIVER (ci-après « CAREGIVER ») à tout public privé, toute société ou toute institution souhaitant s’informer sur CAREGIVER et ses Actions, et de leur permettre d’acquérir tout produit vendu par CAREGIVER pour financer ses Actions.
Le Site est détenu par CAREGIVER.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par CAREGIVER. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisation du Site est de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. CAREGIVER ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment, de tout préjudice matériel, de toute perte de données ou de programme, de tout préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site.

CAREGIVER s’efforce de communiquer des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, si le Site venait à contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes dans la mise à jour des informations, CAREGIVER ne pourrait en être tenue responsable.

Les contenus mis en ligne par CAREGIVER sur le Site s’appuient sur un ensemble de systèmes informatiques et de communication. En conséquence CAREGIVER n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne peut donner de garantie quant à l’accessibilité du Site. La responsabilité de CAREGIVER ne peut donc être engagée en cas de non-fourniture ou d’interruption du service quelle qu’en soit la raison.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CAREGIVER ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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POLITIQUE DE RETOUR

Vous pouvez consulter la politique de retour ici : Politique de retour.

FAIRE DES DONS A CAREGIVER A PARTIR DU SITE

L’Utilisateur qui souhaite soutenir l’action de CAREGIVER et effectuer des dons via le Site est qualifié de Donateur. Les dons peuvent se faire suite à l’obtention par CARGIVER de dons par des institutions, ou simplement par des clients souhaitant contribuer au don des bracelets offerts aux patientes atteintes de cancer du sein.

Tout don effectué par le Donateur, lui permet, s’il le souhaite, d’obtenir un reçu fiscal. Dans le cas où le Donateur est imposable, le reçu fiscal lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Les achats des Produits sur le site ne permettent pas l’éligibilité au titre de dons.

LIENS HYPERTEXTES

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De même, CAREGIVER n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers son Site.

CAREGIVER autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site et tout ou partie de ses Contenus, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire, sous réserve que les pages du Site ne soient pas imbriquées directement à l’intérieur des pages d’autres sites internet. Les liens hypertextes pointant vers le Site doivent rendre ce dernier accessible grâce à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigation.

Nonobstant ce qui précède, tout lien hypertexte pointant vers le Site en provenance de sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l’ordre public, est strictement interdit.

COOKIES

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DONNEES PERSONNELLES

A l’occasion de la navigation sur le Site, CAREGIVER ne collecte aucune donnée personnelle.

CAREGIVER ne recueille des données à caractère personnel que lorsque l’Utilisateur les fournies spontanément à CAREGIVER, dans les hypothèses suivantes :

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3. Prise de contact de l’utilisateur à partir de l’espace « Nous contacter » et/ou « Nous rejoindre » ;
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Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par CAREGIVER ainsi qu’à l’exercice des droits de l’Utilisateur, merci de vous référez à la politique de confidentialité de CAREGIVER accessible ici : Politique de confidentialité.

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L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour CAREGIVER, notamment en termes d’atteinte à l’image de CAREGIVER, qui serait alors bien fondée à agir en vue d’obtenir la réparation de tout préjudice résultant du non-respect des dispositions précitées.

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'existence, l’interprétation, l'exécution ou la rupture des CGU conclues entre la CAREGIVER et l’Utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en réfère ou par requête.